Le 1er juillet 2025 marque une journée charnière pour plusieurs secteurs, avec l’entrée en vigueur de nouvelles régulations et mesures...
La propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de droits d’auteur ou de marques déposées, joue un rôle fondamental dans l’innovation et la créativité. Comprendre sa durée...
La discrimination linguistique touche de nombreux individus à travers le globe, souvent de manière insidieuse. Prenons le cas des locuteurs de langues régionales en France, comme...
Le terme ‘pacte’ évoque souvent des accords solennels et des engagements mutuels, mais peu connaissent la signification du ‘a’ dans ce mot. Ce ‘a’ tire son...
Rechercher son nom dans le Journal officiel peut sembler ardu, mais quelques astuces peuvent simplifier cette tâche. D’abord, pensez à bien vous rendre sur le site...
Accéder aux informations légales d’une entreprise est essentiel pour les entrepreneurs et les professionnels du droit. Les statuts, souvent disponibles en ligne, sont des documents clés...
Dans le quotidien des entreprises et des administrations, la signature pour ordre revêt une importance capitale. Elle permet à un collaborateur, souvent un adjoint ou un...
Les conflits en milieu professionnel peuvent parfois dégénérer en accusations de diffamation, mettant en péril la réputation et la carrière des individus concernés. Pour ceux qui...
L’année 2024 présente une configuration particulière en termes de jours ouvrables, avec plusieurs jours fériés tombant en semaine. Cette situation pourrait avoir un impact significatif sur...
L’embauche d’un premier salarié représente une étape fondamentale pour les petites entreprises et les entrepreneurs individuels. Cette démarche, souvent synonyme de croissance et de développement, peut...
Les entreprises modernes sont confrontées à une complexité croissante en matière de responsabilité juridique. Les dirigeants doivent non seulement s’assurer que leur société respecte les lois...
Obtenir le numéro SIRET d’une entreprise à partir de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une démarche courante pour diverses raisons...
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des créations humaines. Ils permettent aux créateurs, qu’ils soient artistes, inventeurs ou écrivains, de...